Le site internet www.parentsolo.ch est une plateforme spécialisée dans la rencontre virtuelle de parents célibataires. Ce site internet est exploité par la société SWISSTHEMES Sàrl dont le siège se situe c/o COFIGEST, Route du Grand-Lancy 53, 1212 Grand-Lancy (désignée ci-après : Parentsolo.ch). Le contrat conclu au sens des présentes lie, d’une part, parentsolo.ch et, d’autre part, la personne qui crée le compte (désigné ci-après : le Client). En rejoignant la communauté, le Client peut entrer en contact avec d'autres membres de la plateforme. Pour ce faire, le Client devra préalablement opter pour une de nos différentes formules d'abonnement.
Parentsolo.ch fournit un service de rencontres virtuelles sur Internet. Afin de garantir la qualité des profils, certaines données des membres sont contrôlées avant parution sur le site (notamment les photos, le texte des profils le nom des preudos, etc..). Ces éléments doivent respecter les conditions figurant dans les présentes conditions contractuelles. Toutefois, les parties conviennent que les erreurs, les omissions ne peuvent être totalement exclues dans le domaine des services et que cela ne saurait engager la responsabilité de Parentsolo.ch. Parentsolo.ch n'est pas en mesure de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par le Client. Parentsolo.ch ne saurait être tenue responsable de fausses indications dans les inscriptions et/ou dans les questionnaires des clients. Parentsolo.ch se réserve le droit de supprimer toute annonce ou photo incorrecte sans en avertir l'utilisateur préalablement.
Parentsolo.ch est accessible en permanence, sous réserve de période d’indisponibilité. Cela étant, Parentsolo.ch ne garantit pas le bon fonctionnement à tout moment et des périodes d’indisponibilité peuvent survenir, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de panne. Parentsolo.ch fourni un effort raisonnable afin d’assurer la sécurité des données de ses clients. Cela étant, elle décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisée par des tiers aux données personnelles des clients (par exemple en cas d’accès non autorisé à sa base de données pas des pirates informatiques).
Seules les personnes physiques âgées de plus de 18 ans peuvent s’inscrire sur le site. L'inscription entraîne l'acceptation totale des présentes conditions contractuelles qui font partie intégrante du contrat. Une inscription doit concerner un seul utilisateur. L'inscription est gratuite, celle-ci comprend le dépôt de votre annonce, l'ajout d'une photo et des informations sur votre profil. Le Client s'engage à ne pas utiliser de langages injurieux, obscène, discriminatoire, violent ou raciste, ne pas utiliser le site pour envoyer des sollicitations à caractère professionnel ou commercial, ni de proposition de rencontres à caractère vénal, ne pas collecter, stocker et/ou diffuser des données personnelles provenant d'autres utilisateurs, fournir des données réelles lors de son inscription, ne pas divulguer son nom de famille, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone ou toute information permettant aux autres membres de l'identifier, rester correct et courtois avec les autres membres, ne pas demander d'argent en contrepartie de quelque service que ce soit, ne pas faire de promotion pour un site internet ou un service quel qu'il soit, ne pas détourner les autres membres vers d'autres sites ou services concurrents, ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet d'altérer les performances de la plateforme, ne pas diffuser des informations sur des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraire aux bonnes mœurs, conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer à des tiers, mettre en ligne des photos de profil le représentant. En cas de non-respect de ces obligations, votre profil sera susceptible d'être supprimé, sans préavis ni remboursement. Si vous êtes en contact avec un membre qui ne respecte pas l'une de ces obligations, nous vous prions de bien vouloir nous en informer en signalant le profil de celui-ci.
L'utilisation des fonctionnalités avancées du site sont soumises à abonnement ou achat de package en option par le Client, selon le descriptif et les tarifs figurant sur le site. Les fonctionnalités offertes dépendent du niveau d'abonnement souscrit. Tous les prix sont exprimés en CHF et incluent la TVA au taux en vigueur. Les tarifs peuvent être modifié à tout moment par Parentsolo.ch. Vous en êtes informé soit par email, soit par la publication du nouveau prix sur le site. Le choix entre une communication par email ou par une publication sur le site revient à parentsolo.ch qui est libre de n’utiliser qu’une ou les deux options La modification des tarifs entre en vigueur dès la publication des tarifs ou l’envoi de l’email.
Pour que le site fonctionne correctement vous devez : accepter les pop-up autoriser l'exécution du javascript accepter les cookies installer le plug-in flash version 8 minimum utiliser de préférence un PC utiliser Internet Explorer 9 (et supérieur) ou Firefox 1.5 (et supérieur).
L’inscription sur le site est gratuite. Pour accéder à l'ensemble des services, le Client peut opter pour l'une des formules d'abonnement. Les abonnements sont des prestations supplémentaires et payants.
Les abonnements sont stipulés pour une certaine durée (typiquement 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois). Le Client peut choisir la durée contractuelle qu’il souhaite selon les options proposées. Au terme de la durée choisie, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour une nouvelle durée identique et un prix identique. En cas de renouvellement, le Client est immédiatement débiteur de Parentsolo.ch le prix de l’abonnement. Pour des raisons techniques, la résiliation de l’abonnement ne pourra être faite pendant les 24h après l’achat de l’abonnement et les 7 jours ouvrables avant la date d’échéance de l’abonnement en cours. Le Membre pourra résilier à tout moment l'Abonnement prorogé qui prendra alors fin à l'issue de la période de la durée de l'Abonnement couverte par la dernière facturation à la condition que la procédure suivante soit réalisée par le membre au plus tard 7 jours ouvrés avant la date d'échéance de l'Abonnement en cours. Vous pouvez arrêter votre abonnement à tout moment en passant par le lien situé en bas de la page de paramètres de votre compte et en suivant la procédure indiquée. La procédure n'est valide qu'une fois que vous avez reçu l'email de validation. La suspension, la suppression ou la résiliation de votre abonnement ne donne droit à aucun remboursement. En cas de remboursement par nos services, le montant remboursé s’effectuera exclusivement sur le moyen de paiement d’origine effectué par le membre.
Votre attention est particulièrement attirée sur ce qui suit :
Le Client peut à tout moment désactiver son profil depuis la page « Paramètres du compte » puis, « Gérer mon abonnement ». La désactivation du compte permet que votre profil ne soit plus visible en ligne. Les autres membres qui ne pourront plus entrer en contact avec vous. Toutefois, le Client conserve toutes ses données de compte ainsi que les éventuels abonnements. Le Client peut en tout temps réactiver son profil. Cette fonctionnalité est utile par exemple pour les Clients qui ont fait une rencontre et qui ne souhaitent plus être contactés par d’autre utilisateurs de la plateforme. La désactivation ne sera effective qu'après réception par le membre du mail de confirmation. Attention : la désactivation du profil est indépendante de la résiliation des abonnements. Si vous ne résiliez pas votre abonnement, celui-ci reste actif et dû.
Le Client peut à tout moment résilier son abonnement pour la prochaine échéance, moyennant le respect des délais de résiliation énoncés dans le paragraphe précédent. La résiliation doit se faire depuis la page « Paramètres du compte » puis « Gérer mon abonnement » et « en savoir plus ». Le Client doit ensuite cliquer sur « résilier mon abonnement ». La procédure décrite dans la page FAQ du site donne des renseignements supplémentaires. La procédure doit être suivie dans son intégralité pour être valide. Elle implique notamment de cliquer sur le lien de vérification reçu par le Client après avoir cliqué sur « résilier mon abonnement ». Aucune résiliation ne peut être réalisée par Email. Seul l’email confirmant la résiliation de l’abonnement en fin de procédure confirme la résiliation. Si le Client ne reçoit pas se second email de confirmation de résiliation, il s’engage à contacter Parentsolo.ch sans délai. À défaut, l’abonnement ne sera possiblement pas résilié.
Vous pouvez demander à tout moment la suppression votre compte par Email. Cette action entraîne la suppression de toutes les données concernant le Client en possession de Parentsolo.ch, sauf en cas d'abus et/ou de litige, entre autres d’impayés, en cours. La demande de suppression du compte ne met en aucun cas un terme à l’abonnement celui-ci restant dû, il appartient au Client de résilier son abonnement au préalable via la procédure énoncée ci-dessus. La suppression des données ne sera effective qu’après réception de l’Email de confirmation, adressé par nos services. Le traitement de la demande fait l’objet d’échange d’emails et d’un traitement manuel, le délai d’exécution peut varier en fonction des situations.
Parentsolo.ch peut supprimer le compte du Client si nous constatons un non-respect des présentes conditions contractuelles. La suspension du compte ne donne droit à aucun remboursement.
Les prix et les modalités de paiement sont décrits sur le site. Le paiement s’effectue soit par carte bancaire, soit par virement bancaire, selon les options proposées sur le site. L’abonnement est payable d’avance, pour l’entier de la période souscrite.
Le défaut ou le retard de paiement par le Client, ou tout autre litige opposant le membre à Parentsolo.ch, ne constitue en aucun cas un motif d'annulation, ni de suspension ou de résiliation de l'abonnement en cours. Cela étant, l’utilisation de la plateforme peut être restreinte, notamment en cas de retard de paiement. La restriction de certaine fonctionnalité peut être maintenue jusqu’au paiement intégral des éventuels arriérés. Cette restriction ne donne droit à aucune réduction du prix de l’abonnement, les parties en conviennent expressément.
Le Client est tenu de régler les paiements dus à Parentsolo.ch dans les délais fixés. En cas de retard de paiement, les frais supplémentaires seront dus par le Client : 300.00 CHF pour les clients ayants souscrits un abonnement mensuel, 500.00 CHF pour les clients ayants souscrits un abonnement trimestriel, 700.00 CHF pour les clients ayants souscrits un abonnement semestriel et 900.00 CHF pour les clients ayants souscrits un abonnement annuel. En cas de retard, le dossier peut être transmis à une société de recouvrement mandatée par Swissthèmes SARL . Le prestataire pourra appliquer des frais de recouvrement dont vous devrez vous acquitter.
Vos annonce, photos et pseudo sont soumis au contrôle de nos modérateurs avant validation, dans un délai raisonnable. Ces éléments seront publiés s’ils respectent les conditions présentement stipulées. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de les refuser et de les supprimer sans préavis et sans qu'aucun remboursement puisse être demandé. Sont notamment refusés: les photos qui, à l'évidence, ne vous représentent pas (photos d'animaux, photos de paysages, de personnalités publiques) les photos à caractère pornographique ou sexy, les photos de mauvaise qualité (trop floues, trop sombres, etc...), des dessins, des illustrations d’annonces coquines, sexy à caractère sexuel, sans lendemain ou non sérieuses, des annonces comportant des critiques de notre service, des atteintes à son image et à sa notoriété ainsi que des annonces à caractère publicitaire. Pour des raisons de sécurité et d'identification, votre pseudo ne peut être modifié à votre demande qu'une seule et unique fois. Pour cela vous devez passer par le formulaire de contact.
Le Client s’engage à ne pas publier de photo d’enfant mineur. La responsabilité du Client est totalement engagée dès lors que la case "lu et approuvé" est cochée au moment du téléchargement des photos.
Il est conseillé au Client de préférer un lieu public et fréquenté pour tout premier rendez-vous: café, bar, etc... Malgré tous les contrôles de sécurité, Parentsolo.ch ne peut être tenu responsable d'individus mal intentionnés. En cas de litige la responsabilité de Parentsolo.ch ne pourra être engagée.
Les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s'interdit de modifier, reproduire, diffuser, télécharger, transmettre, copier, commercialiser quelque élément que ce soit du site. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site donnera lieu à des poursuites judiciaires. En s'inscrivant sur le site, le Client concède à Parentsolo.ch une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle concernant les informations et contenus que le Client à diffusés. Le Client autorise expressément Parentsolo.ch à reproduire, modifier, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non ses informations et contenus sur tout support de communication. Parentsolo.ch se réserve le droit d'utiliser et de publier les témoignages de ses membres, ainsi que leurs photos, sur le site dans le cadre de l'activité de celui-ci.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : Règlement UE n° 2016-679). Le Client est informé des réglementations en vigueur en Suisse concernant la communication marketing, la loi fédérale sur la protection des données LPD du 19 Juin 1992. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Parentsolo.ch s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur (LPD). Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Parentsolo.ch traite des Données Personnelles, Parentsolo.ch prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Parentsolo.ch les traite. Parentsolo.ch est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Parentsolo.ch par la loi (LPD), notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Parentsolo.ch et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Parentsolo.ch sont principalement les agents de notre service client.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Parentsolo.ch n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Parentsolo.ch et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Parentsolo.ch. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Parentsolo.ch utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, Parentsolo.ch prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
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Conditions Générales d'Utilisations rédigées par le cabinet MWR Avocats à Genève.